Les semences libres censurées


C'est une honte, mais sans surprise : sur les 23 articles censurés il y a celui qui nous intéressait : l’article 78 du projet de loi EGA. Après avoir été validé par l’assemblé il est censuré par le conseil constitutionnel le 25 octobre 2018.  » La cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. » n’est donc plus valable.

Les Amis de la Terre ont attaqué le conseil constitutionnel devant le Conseil d’Etat car il n’y a aucune transparence dans l’examen de la constitutionnalité des lois et l’influence des lobbies y est grande (http://www.amisdelaterre.org/Lobbying-les-Amis-de-la-Terre-France-deposent-un-recours-contre-le-Conseil.html).

 

Le combat continue : si vous voulez y prendre part, merci de vous faire connaitre ici.

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